SECRETARIAT : Points portés à l’ordre du jour de l’AG ordinaire de l’Intercommunale ISBW le 13 décembre 2021

[SECRETARIAT]{.underline} : Points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale ISBW le 13 décembre 2021 par vidéoconférence – Approbation

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont l'article L1523-12 tel que modifié par le décret du 19 juillet 2006 sur les intercommunales ;

Vu le décret du 15 juillet 2021 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 du Gouvernement wallon portant exécution des articles L6511-1 à L6511-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'affiliation de la Commune de Walhain à l'Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) ;

Vu le courrier du 10 novembre 2021 de l'Intercommunale ISBW portant convocation de son Assemblée générale ordinaire pour le 13 décembre 2021 à 18h30 selon un mode de réunion (présentiel, distanciel) à déterminer ultérieurement ;

Vu les points portés à l'ordre du jour de cette Assemblée générale ;

Considérant que la Commune souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale et qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée précitée ;

Considérant cependant qu'en vertu du décret du 15 juillet 2021 susvisé, cette Assemblée générale pourrait se tenir en vidéoconférence en fonction de l'évolution des directives sanitaires, l'Intercommunale tenant compte de toutes les délibérations qui lui seront adressées pour l'expression des votes, ainsi que pour la comptabilisation des différents quorums de présence et de vote ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant aux majorités ci-dessous *ou* à l'unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1° D'approuver comme suit les points suivants de l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale ISBW du 13 décembre 2021 qui nécessitent un vote :

Assemblée générale ordinaire

Voix pour

Voix contre

Abstention(s)

  1.  Prise d'acte de la modification de la représentation communale
  d'Incourt ;

  2.  Approbation du procès-verbal du 21 juin 2021 ;

  3.  « Management letter » de la réviseure d'entreprise ;

  4.  Etat d'avancement des travaux et rapport spécial sur le Plan
  stratégique ;

  5.  Adoption du budget 2022.

2° De charger ses délégués à cette Assemblée générale de se conformer à la volonté ainsi exprimée par le Conseil communal et de rapporter telles quelles ses décisions.

3° De transmettre copie de la présente délibération à l'Intercommunale précitée.

2° De ne pas se faire représenter par ses délégués à cette Assemblée générale et de transmettre copie de la présente délibération à l'intercommunale précitée.

• Courrier de convocation et ordre du jour

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