SECRETARIAT : Désignation d’un membre effectif au Conseil consultatif de l’Agriculture

[SECRETARIAT]{.underline} : Composition du Conseil consultatif de l'Agriculture – Désignation d'un membre effectif à titre personnel – Approbation

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont l'article L1122-35 ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 2 septembre 2019 portant approbation du règlement relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'Agriculture, ainsi que désignation de ses membres ;

Vu la candidature du 28 janvier 2020 de M. Jean-Marie Streydio, rue [TEXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize} à 1457 Walhain, déposée à titre personnel pour le Conseil consultatif de l'Agriculture ;

Vu le procès-verbal de la réunion du 10 mai 2021 du Conseil consultatif de l'Agriculture ;

Considérant que le bon fonctionnement de notre système démocratique requiert la participation active des citoyens à la gestion de la Cité ;

Considérant que, par la délibération du 2 septembre 2019 susvisée, le Conseil consultatif de l'Agriculture a été composé d'un président, de 12 membres effectifs à titre personnel sur base des candidatures déposées suite à un appel public aux candidats, ainsi que de deux représentants des groupes politiques du Conseil communal ;

Considérant que, suite à un nouvel appel public aux candidats, la candidature du 28 janvier 2020 susvisée a été transmise au Président du Conseil consultatif de l'Agriculture pour qu'il soit procédé à sa cooptation en vertu de l'article 4, alinéa 2, du règlement relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement dudit Conseil consultatif ;

Considérant que cette cooptation n'a cependant pu être réalisée en raison de l'absence de réunion subséquente du Conseil consultatif de l'Agriculture durant plus d'un an suite à la crise sanitaire due à la propagation du coronavirus, ainsi qu'en raison de l'absence de l'intéressé lors de la dernière réunion du 10 mai 2021 dudit Conseil consultatif ;

Considérant qu'il convient dès lors que le Conseil communal procède lui-même à la désignation de ce nouveau candidat au Conseil consultatif de l'Agriculture en application de l'article 4, alinéa 1^er^, du règlement précité ;

Considérant que la Conseillère communale la plus jeune assiste le Secrétaire de séance lors des opérations du scrutin et du recensement des voix ;

Considérant que le scrutin a lieu à bulletin secret ;

Considérant que chaque conseiller dispose d'une voix ;

Considérant que X conseillers prennent part au scrutin et reçoivent chacun 1 bulletin de vote ;

Considérant que X bulletins de vote sont remis à la Secrétaire de séance et à son assesseur ;

Considérant que le recensement des voix donne le résultat suivant :

1. 0 bulletin blanc ou nul
2. X bulletins valables

Considérant que les suffrages exprimés sur les X bulletins valables se répartissent comme suit :

*Candidat membre*

*OUI*

*NON*

*Abstention*

M. Jean-Marie STREYDIO

Constatant que les suffrages ont été exprimés selon les règles précisées ci-avant ;

Considérant que le candidat qui a obtenu une majorité de voix est élu en qualité de membre du Conseil consultatif de l'Agriculture ;

Considérant que l'article L1122-35, alinéas 3 et 5, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation prescrit que les deux tiers au maximum des membres d'un conseil consultatif sont du même sexe, sauf dérogation accordée par le Conseil communal ;

Considérant que le Conseil consultatif de l'Agriculture ainsi complété compte désormais 16 membres répartis entre 13 hommes et 3 femmes et que la règle d'une représentation maximale des deux tiers des membres d'un même sexe n'y est donc pas respectée ;

Considérant cependant que la délibération du Conseil communal du 2 septembre 2019 susvisée a accordé au Conseil consultatif de l'Agriculture une dérogation par rapport au respect de la règle d'une représentation maximale des deux tiers des membres d'un même sexe jusqu'à son prochain renouvellement intégral ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1° De désigner M. Jean-Marie STREYDIO en qualité de membre effectif du Conseil consultatif de l'Agriculture à titre personnel.

2° De transmettre copie de la présente délibération au Président du Conseil consultatif précité, ainsi qu'à l'intéressé pour lui servir de titre.

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