* ENSEIGNEMENT : Convention relative à l’éducation et la formation des élèves de 3 classes primaires à la pratique du vélo durant l’année scolaire 2021-2022

[ENSEIGNEMENT]{.underline} : Convention entre la Commune de Walhain et l'Asbl Pro Vélo relative à l'éducation et la formation des élèves de 3 classes primaires à la pratique du vélo durant l'année scolaire 2021-2022 en vue de la délivrance des brevets du cycliste – Approbation

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;

Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;

Vu l'arrêté royal du 1^er^ décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, dit Code de la route ;

Vu la décision du 26 octobre 2017 du Gouvernement wallon portant approbation de la Vision FAST (Fluidité Accessibilité Sécurité Santé Transfert modal) de la mobilité wallonne en 2030 ;

Vu le courriel du 21 octobre 2021 de l'Asbl Pro-Vélo sollicitant la signature d'une convention relative à l'éducation et la formation de 3 classes primaires à la pratique du vélo en vue de la délivrance des brevets du cycliste durant l'année scolaire 2021-2022 ;

Vu l'avis facultatif de la Directrice financière faisant fonction Aurélie Flamand daté du 27 octobre 2021 sur base du dossier qui lui a été transmis le 25 octobre 2021, conformément à l'article L1124-40, § 1^er^, 4°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que le vélo est un mode de déplacement de proximité dont la pratique présente de nombreux avantages, tant pour la collectivité que pour les individus ;

Considérant que, pour ce motif, la Région wallonne soutient activement depuis plusieurs années l'utilisation du vélo pour les déplacements au quotidien dans le cadre de ses plans d'investissement « Wallonie Cyclable » successifs visant à améliorer les conditions de la pratique du vélo ;

Considérant que, conformément à la Vision FAST-Mobilité 2030 susvisée, le Gouvernement wallon a pour objectif de doubler l'usage du vélo utilitaire d'ici 2024 et de le multiplier par 5 dans les 10 ans ;

Considérant que pour atteindre cet objectif, l'action volontariste et coordonnée de nombreux acteurs est nécessaire, dans laquelle les communes ont un rôle majeur à jouer ;

Considérant que le développement de la pratique du vélo passe évidemment par l'aménagement d'infrastructures adaptées, la modération du trafic et la sécurisation de l'espace public, mais également par l'apprentissage de bons réflexes afin de rouler de manière sûre, d'anticiper les mouvements des aux autres usagers de la route et de communiquer clairement ses propres intentions ;

Considérant que, les enfants d'aujourd'hui étant les adultes de demain, leur formation à une mobilité active et durable constitue un élément primordial pour une Commune plus cyclable ;

Considérant que les enquêtes de mobilité en Wallonie démontrent que 35 % des enfants de l'enseignement fondamental habitent à moins d'un kilomètre de leur établissement scolaire et 37 % entre un et quatre kilomètres, mais que 74 % des élèves sont pourtant conduits en voiture ;

Considérant qu'afin de favoriser l'usage du vélo comme mode de déplacement de proximité, l'Asbl Pro-Vélo propose depuis 2003 un soutien professionnel aux écoles primaires et secondaires en formant les élèves à la pratique cycliste en situation concrète ;

Considérant que les 4 implantations scolaires situées sur le territoire communal bénéficient à tour de rôle de cet accompagnement depuis de nombreuses années ;

Considérant que le programme de formation proposé par Pro-Vélo se décline en 4 étapes :

1. un apprentissage théorique du Code de la route et de la sécurité

routière ; - des exercices de maîtrise du vélo en site protégé (la cour de

  récréation généralement) ;

- des exercices de conduite à vélo dans la circulation réelle ; - un test individuel en rue dans les alentours de l'école ;

Considérant qu'au terme de ce cursus, un brevet du cycliste est délivré à chaque élève ayant franchi ces différentes étapes avec succès ;

Considérant que, par son courriel du 21 octobre 2021 susvisé, l'Asbl Pro-Vélo propose de formaliser ce soutien pédagogique dans une convention relative à l'éducation et la formation à la pratique du vélo pour l'année scolaire 2021-2022 ;

Considérant que cette convention prévoit cette année la formation des élèves de 5^ème^ primaire dans les écoles de Nil-Saint-Vincent, de Tourinnes-Saint-Lambert et de Perbais ;

Considérant que le coût de cette formation s'élève à un montant total de 2.490 €, subsidié pour un tiers par la Région Wallonne, le solde de 1.660 € étant à charge communale ;

Considérant que les crédits appropriés sont inscrits à l'article 722/12424 du service ordinaire du budget communal pour l'exercice 2021 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) *ou* à l'unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1° D'approuver la convention ci-annexée entre la Commune de Walhain et l'Asbl Pro Vélo relative à l'éducation et la formation des élèves de 3 classes primaires à la pratique du vélo durant l'année scolaire 2021-2022 en vue de la délivrance des brevets du cycliste.

2° De transmettre copie de la présente délibération à l'Asbl précité, ainsi que ladite convention dûment signée en double exemplaires.

• Projet de convention Pro-Vélo 2021-2022