Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site

Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Villers-la-Ville » Réunions » None, conseil communal du mardi 01 mars 2022 » 04. Redevance sur la délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme, d'environnement, d'implantation commerciale ...
wbr:cmnvillerslaville:meet:2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn:sp004:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 01 mars 2022 à 20h00

04. Redevance sur la délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme, d'environnement, d'implantation commerciale ...

Titre complet

* 04. Redevance sur la délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme, d'environnement, d'implantation commerciale et relative à la voirie communale.

Documents administratifs

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
P Q D P᠎ V
 
wbr/cmnvillerslaville/meet/2022-03-01t20-00_gcmnwbrvillerslavilleadm_seance_conscmn/sp004/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:24 de 127.0.0.1