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====== Villers-la-Ville, conseil communal du jeudi 27 décembre 2018 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be
====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du jeudi 27 décembre 2018 à 19h45 \\
Maison communale - [[http://goo.gl/maps/fqatn|rue de Marbais, 37 - 1495 Villers-la-Ville]]
__ORDRE DU JOUR__
===== Séance publique =====
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* [[.:sp001:start|Procès-verbaux des séances du 06 novembre 2018 et 03 décembre 2018.]]
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* [[.:sp002:start|1. C.P.A.S. Budget pour l’exercice 2019. Approbation.]]
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* [[.:sp003:start|2. Rapport annuel du Collège sur l’administration de la Commune pour l’exercice 2018 (Art.L1122-23 du Code de la démocratie ...]]
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2. Rapport annuel du Collège sur l’administration de la Commune pour l’exercice 2018 (Art.L1122-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation).\\
* [[.:sp004:start|3. Budget communal pour l’exercice 2019. Arrêt.]]
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* [[.:sp005:start|4. Finances communales. Attribution de divers subsides pour l’exercice 2019. Estimation. Répartition.]]
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* [[.:sp006:start|5. Finances communales. Attribution de divers subsides de minime importance pour l’exercice 2019.]]
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* [[.:sp007:start|6. C.P.A.S. Dotation communale 2019.]]
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* [[.:sp008:start|7. Zone de police ORNE-THYLE. Dotation communale 2019.]]
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* [[.:sp009:start|8. Zone de secours du Brabant wallon. Dotation communale 2019.]]
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* [[.:sp010:start|9. Budget 2019 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame des Affligés de Tilly. Approbation.]]
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* [[.:sp011:start|10. Budget 2019 de la Fabrique d’Eglise Saint- Martin de Marbais. Approbation.]]
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* [[.:sp012:start|11. Budget 2019 de la Fabrique d’Eglise Saint-Nicolas de Sart-Dames-Avelines. Approbation.]]
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* [[.:sp013:start|12. Budget 2019 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de la Visitation de Villers. Approbation.]]
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* [[.:sp014:start|13. Budget 2019 de la Fabrique d’Eglise Saint-Laurent de Mellery. Approbation.]]
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* [[.:sp015:start|14. Budget 2019 de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Marbisoux. Approbation.]]
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* [[.:sp016:start|15. Maison du Tourisme du Brabant wallon. Contrat programme. Approbation.]]
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* [[.:sp017:start|16. Province du Brabant wallon. Convention-type fixant les modalités de recours aux fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux.]]
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* [[.:sp018:start|17. Convention d’accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la première phase ...]]
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17. Convention d’accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la première phase des plans de pilotage pour l’Ecole de Marbais-Marbisoux.\\
* [[.:sp019:start|18. Convention d’établissement d’une servitude de passage pour l’entretien d’un égout communal. Marbais. Rue de la Pêcherée.]]
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* [[.:sp020:start|19. Zone d’activité économique mixte (ZAEM). Demande de révision du plan de secteur d’initiative communale. Nouvelle décision.]]
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* [[.:sp021:start|20. Convention de partenariat Commune de Villers-la-Ville/SPW. Actualisation du Plan communal de mobilité (PCM).]]
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* [[.:sp022:start|21. Actualisation du Plan communal de mobilité (PCM). Approbation du cahier spécial des charges.]]
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* [[.:sp023:start|22. Renouvellement de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (C.C.A.T.M). Décision.]]
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* [[.:sp024:start|23. R.C.A. Modification des statuts.]]
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* [[.:sp025:start|24. Déclaration d’apparentement ou de regroupement des conseillers communaux.]]
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* [[.:sp026:start|25. Fourniture et installation d’un module de jeux à la rue du Marais à Sart-Dames-Avelines.]]
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Approbation des conditions du marché. Procédure négociée sans publication préalable. Demande de subsides.\\
* [[.:sp027:start|26.Acquisition d’un véhicule utilitaire avec benne basculante pour le service voirie.]]
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Approbation des conditions du marché. Procédure négociée sans publicité préalable.\\
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==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~