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====== Villers-la-Ville, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be
====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 20h00 \\
Maison communale - [[http://goo.gl/maps/fqatn|rue de Marbais, 37 - 1495 Villers-la-Ville]]
__ORDRE DU JOUR__
===== Séance publique =====
==== 1. Installation du Conseil communal. ====
* [[.:sp001:start|A. Prestation de serment et installation des Conseillers.]]
* [[.:sp002:start|B. Prise d’acte d’une renonciation au mandat de Conseiller communal. Prestation de serment et installation de la suppléante.]]
* [[.:sp003:start|C. Fixation de l’ordre de préséance des Conseillers.]]
==== .. ====
* [[.:sp004:start|2. Adoption d’un pacte de majorité et désignation des membres du Collège communal et prestation de serment du Bourgmestre et ...]]
2. Adoption d’un pacte de majorité et désignation des membres du Collège communal et prestation de serment du Bourgmestre et des Echevins.\\
* [[.:sp005:start|3. Désignation des membres du Conseil de l’action sociale.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp006:start|4. Election des membres du Conseil de Police (dont la liste est annexée à la présente convocation – Art. 8 – 2° de l’A.R. du ...]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
4. Election des membres du Conseil de Police (dont la liste est annexée à la présente convocation – Art. 8 – 2° de l’A.R. du 20.12.2000).\\
==== Source(s) ====
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==== Évaluation administrative ====
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^ Moyennes des 12 derniers mois | |
=== Publicité passive ===
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^ Moyennes des 12 derniers mois | |
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~