======= Projet de délibération =======
Vu le délibération du 29 avril 2022, par laquelle le Collège communal
approuve la modification apportée au "règlement relatif à
l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière
d'affiche, flyer ou tout autre support" ;

Considérant le rapport du service Vie Citoyenne et Communication ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver le règlement relatif à l'utilisation de
l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout
autre support suite à l'ajout de la version noire et blanche de
l'emblème de la Ville à l'article 7 du présent règlement ;

Article 2 et dernier - Le règlement relatif à l'utilisation de
l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout
autre support est joint à la présente délibération pour en faire partie
intégrante.