Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;
Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;
Considérant que le marché a pour objet Aménagements de la rue Peignies ;
Considérant que le marché estimé à 168.428,59 euros HTVA, soit 203.798,59 euros TVAC sera réalisé par procédure ouverte sur base de l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Considérant le cahier spécial des charges n°T2022-07 ;
Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;
Considérant l'avis du Directeur financier ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure ouverte, ayant pour objet Aménagements de la rue Peignies, pour un montant estimé à 168.428,59 euros HTVA, soit 203.798,59 euros TVAC.
Article 2 et dernier - D'arrêter le cahier spécial des charges n°T2022-07 relatif à ce marché.