Vu le Conseil Communal du 9 septembre 2019 prenant acte du Programme Stratégique Transversal, notamment le projet 152 - mettre en place un Plan Energie Climat ;
Vu le Conseil communal du 14 février 2022 ayant approuvé l'adhésion de la Ville à la Convention des Maires pour le Climat et l'Energie - Europe ;
Considérant que les signataires de la Convention des Maires pour le Climat et l'Energie s'engagent (1) à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), (2) à augmenter la part de la production d'énergies renouvelables et (3) à travailler à l'adaptation du territoire (en particulier sur les vulnérabilités identifiées) dans le cadre du changement climatique en cours ;
Vu le Conseil communal du 14 février 2022 ayant pris connaissance du diagnostic sur le territoire communal réalisé par notre bureau d'études ECORES dans le cadre du Plan Energie Climat ;
Considérant que le diagnostic met en lumière que des actions devront entre autres être prévues 1) dans les domaines des inondations et de l'agriculture pour l'adaptation au changement climatique et 2) dans les secteurs du logement et du transport pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
Considérant le Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat (PAEDC) repris en annexe ;
Considérant que le PAEDC présente une série d'actions dans le but d'atteindre les objectifs de la Convention des Maires ;
Considérant que l'objectif de réduction des émissions des gaz à effet de serre (principalement le CO2), pour les villes et communes ayant souscrit au subside POLLEC 2020, est de 40% à l'horizon 2030 par rapport à 2006 ;
Considérant que la mise en oeuvre et le suivi du PAEDC à mener représentent minimum 125 jours par an ;
Considérant que le coordinateur Pollec a d'autres missions régaliennes et ne possède qu'un mi-temps pour le PAEDC ;
Vu le Collège communal du 20 mai 2022, le plan d'embauche sera adapté afin de permettre la mise en oeuvre, le suivi et la communication dudit plan d'actions ;
Considérant que le PAEDC doit être approuvé par le Conseil communal ;
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - D'approuver le Plan d'Action en faveur de l'Energie Durable et du Climat (PAEDC) joint en annexe 1 et faisant partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 et dernier - De charger le Département Cadre de Vie de déposer le présent PAEDC sur la plateforme de la Convention des Maires - Europe (My Covenant).