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ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 juin 2022
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Enseignement communal - Composition de la Commission paritaire locale (COPALOC) - Remplacement d'un membre suppléant démissionnaire
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wbr:cmntubize:meet:2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010:anx
Annexe
Annexe 01 - Décret du 6 juin 1994 - Articles 93 et suivants
Annexe 02 - Arrêté du Gouvernement de la C.F. du 13 septembre 1995 - Commissions paritaires locales
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wbr/cmntubize/meet/2022-06-13t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn/sp010/anx.txt
· Dernière modification : 2022/06/11 23:06 de
patrick
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