======= Projet de délibération =======
Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation
de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier
2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ;

Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à
promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations
défendant les intérêts de la Ville et de ses habitants; en promouvant la
pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par
la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu
et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Ville
et à son image ;

Considérant le tableau de répartition des clubs sportifs pouvant
bénéficier des subsides pour le mois d'avril établi par la RDI et
transmis au Département des Finances le 23 mars 2022 ;

Considérant le rapport du Département des finances ;

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE :

Article 1er - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour avril à:

\- AB Danse : 110,00 euros;

\- Athéna Gym Club : 1.427,50 euros;

\- BE&MS : 172,00 euros;

\- Biodanza : 43,00 euros;

\- Boxer : 301,00 euros;

\- Break Bender : 400,00 euros;

\- CTT Tubize : 168,00 euros;

\- Damier : 165,00 euros;

\- FMDJ : 311,75 euros;

\- HSCT : 1.785,50 euros;

\- HSDC : 172,00 euros;

\- IKM : 112,00 euros;

\- JSO : 1.152,50 euros;

\- KILIMANJARO : 172,00 euros;

\- Kung Fu : 98,00 euros;

\- Laïcité : 192,50 euros;

\- LFU : 430,00 euros;

\- Lotus Vert : 165,00 euros;

\- Lyly Dance : 325,00 euros;

\- Makasi : 559,00 euros;

\- New Vision : 150,00 euros;

\- Olympic Clabecq : 7.080,00 euros;

\- Panam : 450,00 euros;

\- POLICE : 225,00 euros;

\- RB Tubize : 634,25 euros;

\- RPA : 602,00 euros;

\- Sanda : 198,00 euros;

\- Taekwondo : 63,00 euros;

\- Talents Cachés : 165,00 euros;

\- Tubize Run : 100,00 euros;

\- Vaillante : 509,75 euros;

\- Vana : 440,00 euros;

\- Volley Club : 734,50 euros;

\- Volant S&O : 387,00 euros.

Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour
lesquelles il est attribué, à savoir le paiement des occupations de
salle à la RDI.

Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à
2.500,00 euros est uniquement soumis aux obligations résultant des
articles L3331-6 et 8 du CDLC.

Article 4 - Les bénéficiaires d'une subvention communale comprise entre
2.500,00 euros et 25.000,00 euros sont exonérés de l'ensemble des
obligations prévues par la loi, à l'exception de celles fixées par les
articles L3331-6 et 8 du CDLD.

Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que
les subsides ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été
octroyés, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.