Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que la Ville de Tubize met à disposition le local Vanpée à l'ASBL “Tout court tout autour”,et ce, à titre gratuit dans le cadre du nouvel appel à projets Provincial consacré au commerce local, aux circuits courts et à la digitalisation des points de ventes ;
Considérant qu'il y a lieu d'arrêter une convention ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er – d'approuver la convention à conclure entre la Ville de Tubize et l'ASBL “ Tout court tout autour”, et ce à titre gratuit, dans le cadre du nouvel appel à projets Provincial consacré au commerce local, aux circuits courts et à la digitalisation des points de ventes.
Article 2 et dernier – Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.