======= Projet de délibération =======
Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation ;

Considérant que la Ville de Tubize met à disposition le local Vanpée à
l'ASBL "Tout court tout autour",et ce, à titre gratuit dans le cadre
du nouvel appel à projets Provincial consacré au commerce local, aux
circuits courts et à la digitalisation des points de ventes ;

Considérant qu'il y a lieu d'arrêter une convention ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er -- d'approuver la convention à conclure entre la Ville de
Tubize et l'ASBL " Tout court tout autour", et ce à titre gratuit,
dans le cadre du nouvel appel à projets Provincial consacré au commerce
local, aux circuits courts et à la digitalisation des points de ventes.

Article 2 et dernier -- Un exemplaire de cette convention est joint à la
présente délibération pour en faire partie intégrante.