Département des Ressources humaines - Convention Cadre de Partenariat – Institut Communal Professionnel des Polders "ICPP"

Vu la décision du Conseil communal du 9 novembre 2018 approuvant le projet de Convention Cadre de Partenariat ;

Vu la décision du Collège communal du 25 février 2022 de soumettre à l'approbation du Conseil communal, la Convention Cadre de Partenariat (Annexe n°1) avec l'Institut Communal Professionnel des Polders, “ICPP” ;

Considérant que l'ICPP a adhéré à ladite Convention Cadre de Partenariat en date du 17 février 2022 ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver la convention Cadre de Partenariat établie, en date du 17 février 2022, entre l'Institut Communal Professionnel des Polders, “ICPP” et la Ville de Tubize.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de ladite convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

• Annexe 1 - Convention Cadre de Partenariat