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Commission du Conseil communal des Affaires sociales, de l'Economie sociale et de la Petite Enfance - Remplacement d'un membre ...
Titre complet
* Commission du Conseil communal des Affaires sociales, de l'Economie sociale et de la Petite Enfance - Remplacement d'un membre démissionnaire
Documents administratifs
Projet de délibération
Vu la décision du Conseil communalddu 17 décembre 2018 de désigner M. Marc JONVILLE en tant que membre de la Commission du Conseil communal des Affaires sociales, de l'Economie sociale et de la Petite Enfance ;
Vu l'acceptation en date du 14 mars 2022 de la démission de M. Marc JONVILLE, apparentée au groupe politique RC, de son mandat de conseiller communal et par conséquent de ses mandats dérivés ;
Considérant qu'il convient par conséquent de remplacer M. Marc JONVILLE au sein de ladite commission ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article unique - de désigner \…\…\…\…\…\…\…\…., conseiller(ère) communal(e) apparenté(e) au groupe politique RC, en qualité de membre de la Commission du Conseil communal des Affaires sociales, de l'Economie sociale et de la Petite Enfance, en remplacement de M. Marc JONVILLE, conseiller communal démissionnaire et membre de ladite commission.
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