Informations - Prises de connaissance

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de prendre connaissance du nouveau planning, acté par le Collège communal en sa séance du 14 janvier 2022, relatif à la mise en œuvre du projet PST n° 380 - Mettre en place un système de contrôle interne du fonctionnement des services communaux, lequel est repris en annexe 01.

Article 2 - de prendre connaissance du rapport du Directeur général relatif aux avancées récentes dans le développement d'un système de contrôle interne au sein de l'administration, lequel est repris en annexe 02.

Article 3 - de prendre connaissance de l'arrêté de Tutelle du 17 février 2022 réformant le budget 2022 de la Ville, tel que repris en annexe 03.

Article 4 - de prendre connaissance du contrôle de l'encaisse communal du 17 février 2022, tel que repris en annexe 04.

Article 5 et dernier - de prendre connaissance du rapports des vérificateurs aux comptes du CCCA - excercice 2021, tel que repris en annexe 05.

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