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====== Installation et prestation de serment d'un conseiller communal - Monsieur Henri BORREMANS ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1122-4, L1122-9, L1125-1 à L1125-7, et L1126-1 ;

Considérant que le Conseil communal, ce jour, accepte la démission
présentée par Monsieur Pierre PINTE de son mandat de conseiller communal
;
Considérant qu'il convient donc de le remplacer et d'installer un
conseiller communal élu sur la liste 1 - MR lors des élections du 14
octobre 2018 ;

Considérant que le 1er suppléant sur la liste 1 - MR, à laquelle
appartenait Monsieur Pierre PINTE, a été installé en tant que conseiller
communal en date du 11 février 2019 en remplacement de Madame Nathalie
BERNARD ;

Considérant que le 2ème suppléant sur la liste 1 - MR, à laquelle
appartenait Monsieur Pierre PINTE, est Monsieur Henri BORREMANS ;

Considérant que Monsieur Henri BORREMANS, né le 14 novembre 1950 à Halle
(RN 50.11.14-189.33), ne se trouve dans aucun cas d'inéligibilité ou
d'incompatibilité prévus par la loi ou le Code de la Démocratie Locale
et de la Décentralisation (articles L1125-1 à L1125-7) ;

Considérant que rien ne s'oppose à ce que les pouvoirs de Monsieur
Henri BORREMANS soient validés et à ce que ce conseiller suppléant soit
admis à prêter le serment déterminé par l'article L1126-1 du Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - Les pouvoirs de Monsieur Henri BORREMANS en qualité de
conseiller communal sont validés.

Article 2 et dernier - Monsieur Henri BORREMANS précité prête
immédiatement le serment prescrit par le Code de la Démocratie Locale et
de la Décentralisation : *"Je jure fidélité au Roi, obéissance à la
Constitution et aux lois du peuple belge*". Il en est donné acte à
l'intéressé qui est déclaré installé dans ses fonctions de conseiller
communal et prend séance.

/* ==== Impact financier ==== */

==== Annexes ====

/* Annexes begin */

  * [[.:anx001:start|PV des résultats des élections 2018]]

/* Annexes end */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~