[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 14 mars 2022 à 19h30
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-4, L1122-9, L1125-1 à L1125-7, et L1126-1 ;
Considérant que le Conseil communal, ce jour, accepte la démission présentée par Monsieur Marc JONVILLE de son mandat de conseiller communal ;
Considérant qu'il convient donc de le remplacer et d'installer un conseiller communal élu sur la liste 11 - RC lors des élections du 14 octobre 2018 ;
Considérant qu'en date du 11 mars 2019, le Conseil communal a pris acte du décès de M. Philippe ANGILLIS, 1er suppléant candidat élu sur la liste 11 - RC lors des dernières élections communales du 14 octobre 2018, lequel n'a pu prêter serment en tant que conseiller communal pour absence considérée comme légitime au regard de l'article L1126-2 du CDLD lors des séances du conseil communal du 3 décembre 2018, 17 décembre 2018, 14 janvier 2019 et 11 février 2019 ;
Considérant que la 2ème suppléante de la liste 11 - RC est Mme Cathy NESBITT GIORDANO ; que par son courrier du 17 mars 2019, Mme Cathy NESBITT GIORDANO a renoncé à occuper le mandat de conseillère communale ; Considérant que la 3ème suppléante sur la liste 11 - RC, Madame Marianne ZAPPONE, à laquelle appartenait Monsieur Marc JONVILLE, a été installée en tant que conseillère communale en date du 1er avril 2019 en remplacement de Monsieur Fhilippe ANGILIS ;
Considérant que le 4ème suppléant sur la liste 11 - RC, Monsieur Fabian DEKEMPENEER, à laquelle appartenait Monsieur Marc JONVILLE, a été installé en tant que conseiller communal en date du 10 février 2020 en remplacement de Madame Fabienne FERIER ;
Considérant que le 5ème suppléant sur la liste 11 - RC, à laquelle appartenait Monsieur Marc JONVILLE, est Monsieur Olivier PIRON ;
Considérant que Monsieur Olivier PIRON, né le 7 septembre 1969 à Tubize, domicilié à l'Avenue des Cerisiers n°19 à 1480 Tubize, ne se trouve dans aucun cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité prévus par la loi ou le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (articles L1125-1 à L1125-7) ;
Considérant que rien ne s'oppose à ce que les pouvoirs de Monsieur Olivier PIRON soient validés et à ce que ce conseiller suppléant soit admis à prêter le serment déterminé par l'article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - Les pouvoirs de Monsieur Olivier PIRON en qualité de conseiller communal sont validés.
Article 2 et dernier - Monsieur Olivier PIRON précité prête immédiatement le serment prescrit par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation : *“Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge*”. Il en est donné acte à l'intéressé qui est déclaré installé dans ses fonctions de conseiller communal et prend séance.