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====== Installation et prestation de serment d'un conseiller communal - Monsieur Olivier PIRON ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1122-4, L1122-9, L1125-1 à L1125-7, et L1126-1 ;

Considérant que le Conseil communal, ce jour, accepte la démission
présentée par Monsieur Marc JONVILLE de son mandat de conseiller
communal ;

Considérant qu'il convient donc de le remplacer et d'installer un
conseiller communal élu sur la liste 11 - RC lors des élections du 14
octobre 2018 ;

Considérant qu'en date du 11 mars 2019, le Conseil communal a pris acte
du décès de M. Philippe ANGILLIS, 1er suppléant candidat élu sur la
liste 11 - RC lors des dernières élections communales du 14 octobre
2018, lequel n'a pu prêter serment en tant que conseiller communal pour
absence considérée comme légitime au regard de l'article L1126-2 du
CDLD lors des séances du conseil communal du 3 décembre 2018, 17
décembre 2018, 14 janvier 2019 et 11 février 2019 ;

Considérant que la 2ème suppléante de la liste 11 - RC est Mme Cathy
NESBITT GIORDANO ; que par son courrier du 17 mars 2019, Mme Cathy
NESBITT GIORDANO a renoncé à occuper le mandat de conseillère communale
;
Considérant que la 3ème suppléante sur la liste 11 - RC, Madame Marianne
ZAPPONE, à laquelle appartenait Monsieur Marc JONVILLE, a été installée
en tant que conseillère communale en date du 1er avril 2019 en
remplacement de Monsieur Fhilippe ANGILIS ;

Considérant que le 4ème suppléant sur la liste 11 - RC, Monsieur Fabian
DEKEMPENEER, à laquelle appartenait Monsieur Marc JONVILLE, a été
installé en tant que conseiller communal en date du 10 février 2020 en
remplacement de Madame Fabienne FERIER ;

Considérant que le 5ème suppléant sur la liste 11 - RC, à laquelle
appartenait Monsieur Marc JONVILLE, est Monsieur Olivier PIRON ;

Considérant que Monsieur Olivier PIRON, né le 7 septembre 1969 à Tubize,
domicilié à l'Avenue des Cerisiers n°19 à 1480 Tubize, ne se trouve
dans aucun cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité prévus par la loi
ou le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (articles
L1125-1 à L1125-7) ;

Considérant que rien ne s'oppose à ce que les pouvoirs de Monsieur
Olivier PIRON soient validés et à ce que ce conseiller suppléant soit
admis à prêter le serment déterminé par l'article L1126-1 du Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - Les pouvoirs de Monsieur Olivier PIRON en qualité de
conseiller communal sont validés.

Article 2 et dernier - Monsieur Olivier PIRON précité prête
immédiatement le serment prescrit par le Code de la Démocratie Locale et
de la Décentralisation : *"Je jure fidélité au Roi, obéissance à la
Constitution et aux lois du peuple belge*". Il en est donné acte à
l'intéressé qui est déclaré installé dans ses fonctions de conseiller
communal et prend séance.

/* ==== Impact financier ==== */

==== Annexes ====

/* Annexes begin */

  * [[.:anx001:start|2022-02-21 - Courriel de Monsieur Olivier PIRON - Acceptation de mandat]]
  * [[.:anx002:start|PV des résultats des élections 2018]]

/* Annexes end */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~