Démission d'un conseiller communal - Monsieur Marc JONVILLE

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-9 ;

Vu le courriel du 16 février 2022 par lequel Monsieur Marc JONVILLE, apparenté au groupe politique RC, remet sa démission de sa fonction de conseiller communal à la Ville de Tubize ;

Considérant que rien ne s'y oppose ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - d'accepter la démission de sa fonction de conseiller communal présentée par Monsieur Marc JONVILLE.

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