Subsides en capital (d'investissements) pour la Régie des Infrastructures (RDI) - octroi et libération.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment les articles 1122-37 et 3331;

Considérant que l'utilisation des subsides devront être justifiée par la présentation de factures détaillées;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE :

Article 1 - D'octroyer à la Régie des Infrastructures (RDI) les subsides en capital suivants :

\- 764/512-51 projet n° 20200063 : Subside en capital RDI - Tennis couverts : 60.000,00 euros\ - 764/512-51 projet n° 20210054 : Subside en capital RDI - Tir à l'Arc : 5.000,00 euros\ - 764/512-51 projet n° 20210093 : Subside en capital RDI - réparation terrains de Tennis : 10.000,00 euros\ - 764/512-51 projet n° 20210096 : Subside en capital pour RDI - Skatepark : 25.000,00 euros\ - 764/512-51 projet n° 20210097 : Subside en capital pour RDI - Pétanque : 30.000,00 euros

Article 2 et dernier - De charger le Collège communal de l'exécution de la présente décision en libérant les subsides au fur et à mesure des besoins.

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