[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 décembre 2021 à 19h30
Considérant la décision du Conseil d'Administration de la Régie des Infrastructures du 28 juin 2021 arrêtant définitivement les comptes annuels de l'exercice 2018, présentant un total du bilan de 7.314.831,55 euros et une un boni de l'exercice de 56.674,42 euros, soit une perte cumulée de 613.628,49 euros:
Considérant le rapport du réviseur d'entreprise du 18 octobre 2021;
Considérant la réunion du Collège des Commissaires du 19 octobre 2021 ;
Vu l'article 68 des statuts;
Considérant l'avis du Directeur Financier;
A l'unanimité des membres présents;
DECICDE:
Article 1er - D'approuver les comptes annuels de l'exercice 2018 de la Régie des Infrastructures.
Article 2 et dernier - De donner décharge aux membres des organes de gestion et de contrôle de la régie pour leur gestion de celle-ci.