[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 08 novembre 2021 à 18h30
Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ;
Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations défendant les intérêts de la Ville et de ses habitants; en promouvant la pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Ville et à son image ;
Considérant le tableau de répartition des clubs sportifs pouvant bénéficier des subsides pour le mois de novembre établi par la RDI et transmis au Département des Finances le 19 octobre 2021 ;
Considérant le rapport du Département des finances ;
A l'unanimité des membres présents;
DECIDE :
Article 1er - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour novembre à:
\- AB Danse : 192,50 euros;
\- Athéna Gym Club : 2.415,50 euros;
\- Biodanza : 172,00 euros;
\- Boxer : 430,00 euros;
\- Break Bender : 600,00 euros;
\- CTT Tubize : 161,50 euros;
\- Damier : 165,00 euros;
\- FMDJ : 573,50 euros;
\- HSCT : 2.213,75euros;
\- HSDC : 451,50 euros;
\- IKM : 112,00 euros;
\- JSO : 1.374,00 euros;
\- Kung Fu : 98,00 euros;
\- LFU : 430,00 euros;
\- Lotus Vert : 371,25 euros;
\- Lyly Dance : 425,00 euros;
\- Makasi : 1.118,00 euros;
\- New Vision : 225,00 euros;
\- Olympic Clabecq : 6.840,00 euros;
\- Panam : 1.050,00 euros;
\- RB Tubize : 1.182,50 euros;
\- RPA : 979,00 euros;
\- Sanda : 308,00 euros;
\- Taekwondo : 63,00 euros;
\- Talents Cachés : 165,00 euros;
\- Tubize Run : 200,00 euros;
\- Vaillante : 740,75 euros;
\- Vana : 550,00 euros;
\- Volley Club : 1.397,50 euros;
\- Volant S&O : 451,50 euros.
Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour lesquelles il est attribué, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.
Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à 2.500,00 euros est uniquement soumis aux obligations résultant des articles L3331-6 et 8 du CDLC.
Article 4 - Les bénéficiaires d'une subvention communale comprise entre 2.500,00 euros et 25.000,00 euros sont exonérés de l'ensemble des obligations prévues par la loi, à l'exception de celles fixées par les articles L3331-6 et 8 du CDLD.
Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.
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