====== ville de Tubize, conseil communal du lundi 13 septembre 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-09-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 13 septembre 2021 à 19h30 \\
Régie des Infrastructures rez-de-chaussée[[https://frama.link/zAXvxPhd|Allée des Sports, 5 à 1480 Tubize]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|Démission d'une conseillère communale - Mme Catherine PAYEN]]
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* [[.:sp002:start|Installation et prestation de serment d'un conseiller communal - Monsieur Filippo LAVORE]]
* [[.:sp003:start|Déclaration d'apparentement d'un conseiller communal]]
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* [[.:sp004:start|Informations - Prises de connaissance]]
* [[.:sp005:start|Approbation du procès-verbal du conseil du 14 juin 2021]]
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* [[.:sp006:start|Rapport de l'Echevin de la lutte contre les Inondations concernant les intempéries de l'été 2021]]
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* [[.:sp007:start|Commission du Conseil communal de la Culture, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Famille, de la Santé et des Aînés - ...]]
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* [[.:sp008:start|Commission du Conseil communal de la Jeunesse, des Sports et du Bien vivre - Remplacement d'un membre démissionnaire et ...]]
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* [[.:sp009:start|Commission du Conseil communal de l'Enseignement, du Développement économique, de l'Emploi, du Commerce, de la Communication et ...]]
* [[.:sp010:start|Commission du Conseil communal de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire, du Développement durable, de la Citoyenneté et ...]]
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* [[.:sp011:start|Commission du Conseil communal des Affaires générales, des Grands projets, des Finances, du Personnel, de la Sécurité, des ...]]
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* [[.:sp012:start|Commission du Conseil communal des Affaires sociales, de l'Economie sociale et de la Petite Enfance - Remplacement d'un membre ...]]
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* [[.:sp013:start|Commission du Conseil communal des Travaux, du Cadre de vie, de la Mobilité et de la Lutte contre les inondations - ...]]
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* [[.:sp014:start|ASBL Contrat de Rivière Senne - Désignation d’un délégué suppléant en remplacement d’un délégué suppléant démissionnaire]]
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* [[.:sp015:start|ASBL Fédération Sportive de l'Enseignement Officiel Subventionné Brabant wallon (FSEOS BW) - Désignation d'un délégué suppléant ...]]
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* [[.:sp016:start|Régie communale autonome "Office du Tourisme et du Patrimoine" - Désignation du commissaire-réviseur pour les années 2021, 2022 ...]]
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* [[.:sp017:start|Régie communale autonome « Office du Tourisme et du Patrimoine » (O.T.P.) - Organes de gestion - Remplacement d’un observateur ...]]
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* [[.:sp018:start|Modification du nom de l'Office du Tourisme et du Patrimoine]]
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* [[.:sp019:start|iMio - Assemblée générale extraordinaire du 28 septembe 2021]]
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* [[.:sp020:start|C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2020]]
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* [[.:sp021:start|C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°1/2021 ordinaire et extraordinaire]]
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* [[.:sp022:start|PU2020/135 - Rue Louise Weiss, 1 - Recours en annulation au Conseil d'Etat - Ratification]]
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* [[.:sp023:start|Règlement de prime communale relatif au nouvel appel à projet 2021 provincial consacré à la digitalisation des points de vente ...]]
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* [[.:sp024:start|Convention de dépôt de la collection d'appoint d'ouvrages "lisez-vous du belge?"]]
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* [[.:sp025:start|Convention de dépôt de la collection d'ouvrages d'appoint en grands caractères de la bibliothèque centrale du Brabant wallon]]
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* [[.:sp026:start|SNCB - Lettre d'engagement pour la mise en place de boîte à livres dans la gare]]
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* [[.:sp027:start|Personnel communal - Règlement de travail - Projet de modification - Politique de confidentialité]]
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* [[.:sp028:start|Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un.e suppléant.e]]
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* [[.:sp029:start|Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un.e suppléant.e]]
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* [[.:sp030:start|Permis d'urbanisme PU-2021/058 – Chemin du Trombleau – Modification de voirie]]
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* [[.:sp031:start|Mobilité - proposition de RCCR par le SPW : stationnement camionettes et camions à la chaussée d'Enghien (RN7) entre les PK ...]]
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* [[.:sp032:start|Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR sur voirie communale - Place Josse Goffin 16]]
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* [[.:sp033:start|Mobilité - RCCR - organisation de la circulation et du stationnement - rue de Clabecq]]
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* [[.:sp034:start|Mobilité - RCCR - rue des Majoliques - interdiction de stationner]]
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* [[.:sp035:start|"Communes pilotes Wallonie cyclable"- Audit de politique cyclable - Convention de coopération]]
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* [[.:sp036:start|POLLEC 2021 - projet de thermographie aérienne proposé par in BW]]
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* [[.:sp037:start|Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation trimestrielle : 2e trimestre.]]
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* [[.:sp038:start|Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 - Facturation mensuelle : Juillet - Août - Clôture convention.]]
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* [[.:sp039:start|Fabrique d'église Notre Dame Immaculée - Modification budgétaire 2021 - Approbation.]]
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* [[.:sp040:start|Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Budget 2022 - Approbation.]]
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* [[.:sp041:start|Fabrique d'église Sainte Renelde - Modification budgétaire 2021 - Approbation.]]
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* [[.:sp042:start|Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Budget 2022 - Approbation.]]
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* [[.:sp043:start|Intempéries des 03 et 04 juin 2021 : Dépassement de crédits au 877/124-06 - Admission.]]
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* [[.:sp044:start|Marché public - Remplacement des toitures de l'Ecole Cheval Bayard - Square Larcier : Mode de passation et cahier spécial des ...]]
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* [[.:sp045:start|Marché public : Remplacement des toitures de l’école des Gréés du Loù de Oisquercq - Mode de passation et Cahier spécial des charges]]
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* [[.:sp046:start|Marché public : Fourniture d’une trémie à sel pour équiper un véhicule communal - Mode de passation et Cahier spécial des charges]]
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* [[.:sp047:start|Marché public - PIC 2019-2020 n°6 : Réaménagement rue de Rebecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges n°2020-09 corrigé]]
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* [[.:sp048:start|Marché public - PIC 2019-2020 n°11 : Aménagement du Boulevard Georges Deryck - Mode de passation et Cahier spécial des charges ...]]
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* [[.:sp049:start|SPF - Signature du protocole des Pointspensions externes]]
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* [[.:sp050:start|Divers et questions orales d'actualité]]
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/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
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* [[.:doc-odj-delibPrj:start|Ordre du jour - Projet de délibérations]]
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
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~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~