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====== Marché public : Mise en conformité des bâtiments communaux - Phase V - Mode de passation et Cahier spécial des charges ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés
royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains
marchés de travaux, fournitures et services ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration
communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet la mise en conformité des
bâtiments communaux - Phase V du plan quinquennal ;

Considérant que le marché estimé à 172.694,17 euros HTVA soit 207.382,10
euros TVAC sera réalisé par procédure ouverte sur base de l'article 36
de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant le cahier spécial des charges T2021-16 ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal de passer un marché,
par procédure ouverte, ayant pour objet la mise en conformité des
bâtiments communaux - Phase V du plan quinquennal, pour un montant
estimé à 172.694,17 euros HTVA soit 207.382,10 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges T2021-16 relatif à
ce marché.

Article 3 et dernier - Le lot 4 du présent marché ne pourra être
attribué et notifié qu'après acceptation de la Modification budgétaire
n°1 par l'autorité de Tutelle.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~