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====== Marché public - PIC 2019-2021 n°10 : Aménagement du Chemin Trombleau - Mode de passation et modification du Cahier spécial des ... ======

==== Titre complet ====
* Marché public - PIC 2019-2021 n°10 : Aménagement du Chemin Trombleau - Mode de passation et modification du Cahier spécial des charges

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés
royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration
communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet le PIC 2019-2021 n°10 Aménagement
du Chemin Trombleau ;

Considérant que le marché estimé à 352.865,00 euros euros HTVA, soit
426.966,65 euros TVAC sera réalisé par procédure ouverte sur base de
l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 ;

Considérant le cahier spécial des charges n°2021-07 dressé par le bureau
d'études Myclene S.P.R.L et corrigé conformément aux remarques de la
DGO1 ;

Considérant le rapport du Département des Finances ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché
public, par procédure ouverte, ayant pour objet le PIC 2019-2021 n°10
Aménagement du Chemin Trombleau, pour un montant estimé à 352.865,00
euros euros HTVA, soit 426.966,65 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges n°2021-07 (corrigé)
dressé par le bureau d'études Myclene S.P.R.L relatif à ce marché.

Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de
tutelle lors de son attribution.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~