in BW - Remplacement de deux délégués au sein des assemblées générales

Vu l'article L1523-11 du C.D.L.D. ;

Vu sa décision du 17 décembre 2018 de désigner les délégués de la Ville au sein des assemblées générales de l'in BW, dont MM. Jean-Marc ZOCASTELLO et Jean-Armand WAUTIER pour le groupe politique RC;

Vu la prise de connaissance par le Conseil communal en date du 10 mai 2021 de l'exclusion de MM. Jean-Marc ZOCASTELLO et Jean-Armand WAUTIER du groupe politique RC ; que dès lors, MM. ZOCASTELLO et WAUTIER ont été démis de plein droit de tous les mandats qu'ils exerçaient à titre dérivé tel que défini à l'article L5111-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant la nécessité de pourvoir à leur remplacement en tant que délégués de la Ville pour le groupe politique RC au sein des assemblées générales de l'in BW ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de désigner, pour le groupe politique RC, les conseillers communaux \…\…\…\…\…\…\…\…\…\…., domicilié \…\…\…\…\….. à 1480 Tubize, et \…\…\…\…\…\…\…\…, domicilié \…\…\…\…\….. à 1480 Tubize, en qualité de délégués de la Ville au sein des assemblées générales de l'Intercommunale in BW, en remplacement de MM. Jean-Marc ZOCASTELLO et Jean-Armand WAUTIER, délégués démis de leur mandat au sein de ladite intercommunale suite à l'exclusion de leur groupe politique.

Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision au Ministre tutelle, à l'intercommunale précitée ainsi qu'aux délégués désignés.

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