Marché public : Réaménagement de voiries 2021 - Mode de passation et Cahier spécial des charges

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet le réaménagement de voiries pour l'année 2021 ;

Considérant que le marché estimé à 199.423,54 euros euros HTVA, soit 241.302,48 euros TVAC sera réalisé par procédure ouverte sur base de l'article 36 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant le cahier spécial des charges n°T2021-17 ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure ouverte, ayant pour objet le réaménagement de voiries pour l'année 2021, pour un montant estimé à 199.423,54 euros euros HTVA, soit 241.302,48 euros TVAC.

Article 2 et dernier - D'arrêter le cahier spécial des charges n°T2021-17 relatif à ce marché.

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