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====== Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2020 - Approbation. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu la Constitution, les articles 41 et 162;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980,
l'article 6, §1er, VII, 6°;

Vu le décret du 5 mai 1806 relatif au logement des ministres du culte
protestant et à l'entretien des temples, l'article 2;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée
par le décret du 13 mars 2014, l'article 18;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les
articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9° et L3111-1 à L3162-3;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relatives aux pièces
justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements
chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Considérant que la fabrique d'église Culte Protestant relève du
financement de la Ville de Tubize et de la Commune de Rebecq;

Considérant que les comptes annuels 2020 et diverses pièces
justificatives ont été réceptionnés par l'administration communale le
12 avril 2021;

Considérant que ni l'organe représentatif du culte ni la commune de
Rebecq n'a pas rendu officiellement de décision à l'égard du compte
2020;
Considérant le rapport du Département des finances qui fait partie
intégrante de la présente délibération;

Considérant l'avis du Directeur financier;

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver le compte 2020 de le fabrique d'église Culte
Protestant Tubize-Rebecq avec modifications :

\- Total de recettes : 65.594,72 euros

\- Total de dépenses : 42.560,99 euros

\- Excédent de l'exercice : +23.033,73 euros

Article 2 et dernier - De transmettre la présente délibération,
conformément à l'article L3115-4 du CDLD, simultanément à la Fabrique
d'église Protestante, à la Commune de Rebecq et à l'organe du culte
reconnu.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~