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====== Installation et prestation de serment d'un conseiller communal - Monsieur Daniel EECKHOUT ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1122-4, L1122-9, L1125-1 à L1125-7, et L1126-1 ;

Considérant que le Conseil communal, ce jour, accepte la démission
présentée par Monsieur Michel PICALAUSA de son mandat de conseiller
communal ;

Considérant qu'il convient donc de le remplacer et d'installer un
Conseiller communal élu sur la liste 12 - éB lors des élections du 14
octobre 2018 ;

Considérant que la 1ère suppléante, Madame Isabelle KIBASSA-MALIBA, sur
la liste 12 - éB, à laquelle appartenait Monsieur Michel PICALAUSA, a
renoncé à exercer le mandat de Conseillère communale en date du 20
février 2020 suite à la démission de Monsieur Ali Mohamed YOUSSOUF;

Considérant que la 2ème suppléante, Madame Annick BRISON DETOURNAY, sur
la liste 12 - éB, à laquelle appartenait Monsieur Michel PICALAUSA, a
été installée en tant que Conseillière communale en date du 9 mars 2020
en remplacement de Monsieur Ali Mohamed YOUSSOUF ;

Considérant dès lors que le 3ème suppléant sur la liste 12 - éB, à
laquelle appartenait Monsieur Michel PICALAUSA, est Monsieur Daniel
EECKHOUT ;

Considérant que Monsieur Daniel EECKHOUT, né le 22 avril 1952 à Hal,
domicilié rue de Rebecq n°27 à 1480 Tubize, ne se trouve dans aucun cas
d'inéligibilité ou d'incompatibilité prévus par la loi ou le Code de
la Démocratie Locale et de la Décentralisation (articles L1125-1 à
L1125-7) ;

Considérant que rien ne s'oppose à ce que les pouvoirs de Monsieur
Daniel EECKHOUT soient validés et à ce que ce conseiller suppléant soit
admis à prêter le serment déterminé par l'article L1126-1 du Code de la
Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - Les pouvoirs de Monsieur Daniel EECKHOUT en qualité de
conseiller communal sont validés.

Article 2 et dernier - Monsieur Daniel EECKHOUT précité prête
immédiatement le serment prescrit par le Code de la Démocratie Locale et
de la Décentralisation : *"Je jure fidélité au Roi, obéissance à la
Constitution et aux lois du peuple belge*". Il en est donné acte à
l'intéressé qui est déclaré installé dans ses fonctions de conseiller
communal et prend séance.

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~