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====== Marché public - PIC 2019-2021 n°10 : Aménagement du chemin Trombleau - Mode de passation et Cahier spécial des charges ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les
articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés
royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration
communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;

Considérant que le marché a pour objet le PIC 2019-2021 n°10 Aménagement
du Chemin Trombleau ;

Considérant que le marché sera réalisé par procédure négociée directe
avec publication préalable sur base de l'article 41, §1, 2° de la loi du
17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Considérant que le montant du marché estimé à 352.865,00 euros euros
HTVA, soit 426.966,65 euros TVAC est inférieur au seuil de 750.000,00
euros HTVA, seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la
procédure négociée directe avec publication préalable ;

Considérant le cahier spécial des charges n°2021-07 dressé par le buteau
d'études Myclene S.P.R.L;

Considérant le rapport du Département des Finances ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché
public, par procédure négociée directe avec publication préalable, ayant
pour objet le PIC 2019-2021 n°10 Aménagement du Chemin Trombleau, pour
un montant estimé à 352.865,00 euros euros HTVA, soit 426.966,65 euros
TVAC.
Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges n°2021-07 dressé
par le bureau d'études Myclene S.P.R.L relatif à ce marché.

Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de
tutelle lors de son attribution.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~