Développement et financement du Boulevard urbain donnant accès à la Zone d’activités économiques sur le site des Forges de ...

* Développement et financement du Boulevard urbain donnant accès à la Zone d’activités économiques sur le site des Forges de Clabecq à Tubize - Approbation du projet de convention d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (in BW)

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;

Vu la convention relative au développement et au financement du Boulevard urbain donnant accès à la Zone d'activités économiques sur le site des Forges de Clabecq à Tubize qui lie la SCRL in BW, la S.A. DUFERCO WALLONIE, la Région wallonne et la Ville de Tubize approuvée par le Conseil communal du 13 mai 2019 et signée en date du 14 mai 2019 ;

Considérant l'article 2.2 de la convention signée en date du 14 mai 2019 qui précise que l'in BW s'engage à être le consultant administratif et technique pour la Ville de Tubize, selon une convention in house, à dresser pour la réalisation desdits travaux ;

Considérant le projet de convention d'assistance à la maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Tubize et l'in BW pour la réalisation des travaux du Boulevard urbain donnant accès à la zone d'activités économiques sur le site des forges de Clabecq à Tubize ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver le projet de convention d'assistance à la maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Tubize et l'in BW pour la réalisation des travaux du Boulevard urbain donnant accès à la zone d'activités économiques sur le site des forges de Clabecq à Tubize.

Article 2 - de ne procéder à la signature du projet de convention qu'après l'approbation du budget extraordinaire 2021 par l'autorité de tutelle.

Article 3 et dernier – Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

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