[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 11 janvier 2021 à 19h30
Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ;
Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations défendant les intérêts de la Ville et de ses habitants; en promouvant la pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Ville et à son image ;
Considérant le tableau de répartition des clubs sportifs pouvant bénéficier des subsides établi par la RDI et transmis au Département des Finances le 22 décembre 2020 ;
Considérant le rapport du Département des finances ;
A l'unanimité des membres présents;
DECIDE :
Article 1er - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour le 4ème trimestre 2020 à:
\- All Stars : 64,50 euros;
\- Amis Réunis : 64,50 euros;
\- Cosmos : 322,50 euros;
\- Créasport : 1.021,25 euros;
\- Drughi : 86,00 euros;
\- Eneo Danse : 400,00 euros;
\- Eneo Taï-Shi : 52,50 euros;
\- Eneo Viactive : 84,00 euros;
\- Eneo Yoga : 35,00 euros;
\- Get It : 602,00 euros;
\- Hacienda : 86,00 euros;
\- Halle Raja : 64,50 euros;
\- Intersexion : 86,00 euros;
\- JSO : 172,00 euros;
\- Kid Activity : 387,00 euros;
\- Kineline : 42,00 euros;
\- Oldstars : 258,00 euros;
\- Raja : 64,50 euros;
\- Sport Educ : 2.300,50 euros;
\- Sunset : 64,50 euros;
\- Tifosi : 64,50 euros;
\- Tubifoot : 258,00 euros.
Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour lesquelles il est attribué, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.
Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à 2.500,00 euros est uniquement soumis aux obligations résultant des articles L3331-6 et 8 du CDLC.
Article 4 - Les bénéficiaires d'une subvention communale comprise entre 2.500,00 euros et 25.000,00 euros sont exonérés de l'ensemble des obligations prévues par la loi, à l'exception de celles fixées par les articles L3331-6 et 8 du CDLD.
Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.
Short URL