Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 décembre 2020 à 19h30
Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ;
Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations défendant les intérêts de la Ville et de ses habitants; en promouvant la pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Ville et à son image ;
Considérant le tableau de répartition des clubs sportifs pouvant bénéficier des subsides établi par la RDI et transmis au Département des Finances le 30 avril 2020 ;
Considérant le rapport du Département des finances ;
A l'unanimité des membres présents;
DECIDE :
Article 1er - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour la régularisation T1 + mars suite COVID19 à :
\- AB Danse : 247,50 euros;
\- AFC : 4.240,00 euros;
\- Athéna Gym Club : 1.722,25 euros;
\- Belgium Spécific : 376,25 euros;
\- BOXER : 150,00 euros;
\- Créasport : 1.032,00 euros;
\- Damier : 165,00 euros;
\- Eneo Viactive : 14,00 euros;
\- Eneo Yoga S : 7,00 euros;
\- FMDJ : 841,00 euros;
\- Heyoka : 625,00 euros;
\- Handbal SC Tubize : 1.884,50 euros;
\- IKM : 122,50 euros;
\- JET : 100,00 euros;
\- Kung Fu : 42,00 euros;
\- LFU : 602,00 euros;
\- Lyly Dance : 400,00 euros;
\- Mélissa M : 250,00 euros;
\- New Vision : 150,00 euros;
\- Olympic Clabecq : 2.340,00 euros;
\- Ping Attitude : 136,50 euros;
\- Poker : 192,50 euros;
\- RAS Saintoise : 172,00 euros;
\- RB Tubize : 591,25 euros;
\- RPA : 763,25 euros;
\- Sanda : 226,50 euros;
\- Taek Jin-Bo : 59,50 euros;
\- Talents Cachés : 165,00 euros;
\- Tennis In : 86,00 euros;
\- Tubifoot : 21,50 euros;
\- Tubize Run : 25,00 euros;
\- USC : 650,00 euros;
\- Vaillante : 877,25 euros;
\- Volley Club : 1.240,50 euros;
\- Volant Sang&Or : 129,00 euros.
Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour lesquelles il est attribué, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.
Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à 2.500,00 euros est uniquement soumis aux obligations résultant des articles L3331-6 et 8 du CDLC.
Article 4 - Les bénéficiaires d'une subvention communale comprise entre 2.500,00 euros et 25.000,00 euros sont exonérés de l'ensemble des obligations prévues par la loi, à l'exception de celles fixées par les articles L3331-6 et 8 du CDLD.
Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.
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