Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 décembre 2020 à 19h30
Considérant le règlement d'octroi de l'indemnisation forfaitaire aux commerçants;
Considérant l'avis de la commission finance d'octroyer l'indemnisation forfaitaire aux commerçants non repris dans la liste des codes NACE repris en annexe du règlement;
Considérant l'avis du directeur financier;
A l'unanimité des ces membres;
Décide;
Article unique : d'octroyer l'indemnisation forfaitaire de 750€ aux commerçants repris dans l'annexe ci-jointe.
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