Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 décembre 2020 à 19h30
* Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au sein de l’assemblée générale
Vu sa décision du 12 octobre 2020 de souscrire et de libérer une part A1 “communes” dans le capital d'IGRETEC ;
Considérant que la Ville est dès lors affiliée à cette intercommunale ;
Vu l'article L1523-11 du CDLD relatif aux intercommunales qui précise : *« Les délégués des communes associées à l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les conseillers, le bourgmestre et les échevins de la commune, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq, parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du conseil communal »* ;
Vu les statuts de ladite intercommunale, en particulier son article 30 ;
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des délégués de la Ville à l'assemblée générale d'IGRETEC ;
Considérant les candidatures proposées, à savoir celles de :
\- pour l'éB :
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\- pour le RC :
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\- pour ECOLO :
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A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1 - de désigner en qualité de délégués de la Ville de Tubize au sein de l'assemblée générale de l'Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique :
\- \…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…., apparenté au groupe politique \….., domicilié \…\…\…\…\…\…\…\…\… à 1480 Tubize
\- \…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…., apparenté au groupe politique \….., domicilié \…\…\…\…\…\…\…\…\… à 1480 Tubize
\- \…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…., apparenté au groupe politique \….., domicilié \…\…\…\…\…\…\…\…\… à 1480 Tubize
\- \…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…., apparenté au groupe politique \….., domicilié \…\…\…\…\…\…\…\…\… à 1480 Tubize
\- \…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…., apparenté au groupe politique \….., domicilié \…\…\…\…\…\…\…\…\… à 1480 Tubize.
Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision au Ministre de la Région wallonne ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, à l'intercommunale précitée ainsi qu'aux différents délégués.