Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 décembre 2020 à 19h30
Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale IPFBW ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale du 15 décembre 2020 par courrier daté du 12 novembre 2020 ;
Vu les statuts de l'intercommunale IPFBW ;
Compte tenu du contexte exceptionnel lié au COVID-19 et vu la nécessité de prendre des mesures visant à limiter sa propagation, les dispositions particulières du décret SPW du 1er octobre 2020 sont d'application ;
Considérant le point porté à l'ordre du jour de la susdite Assemblée ;
Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ; Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard du point porté à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ;
Considérant que la Ville a la possibilité de ne pas se faire représenter et demande à l'IPFBW de comptabiliser son vote dans les quorums - présence et vote - conformément au décret du SPW susvisé ; Qu'il convient, en effet, de limiter les risques de propagation du virus en évitant autant que possible les rassemblements ;
DECIDE :
Article 1er - Dans le contexte actuel exceptionnel de pandémie et conformément au décret du SPW du 1er octobre 2020 [de ne pas être physiquement représenté]{.underline} à l'Assemblée générale de l'IPFBW du 15 décembre 2020 et de transmettre l'expression des votes de son Conseil aux fins de comptabilisation dans les quorums de présence et de vote de ladite Assemblée.
Article 2 - D'approuver aux majorités suivantes, le point ci-après inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 15 décembre 2020 de l'intercommunale IPFBW :
à \…\…\…\…\…\… voix pour, \…\…\…\…\…\…. voix contre et \…\…\…\…\….. abstentions.
Article 3 - De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée.