I.S.B.W. - Assemblée générale du 14 décembre 2020

Vu le Code de la Démocratie Locale et de Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122 20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'I.S.B.W. ;

Considérant que la Ville a été convoquée dans le cadre de l'Assemblée générale de l'I.S.B.W. du 14 décembre 2020 par courrier daté du 10 novembre 2020 ;

Compte tenu de la pandémie liée à la Covid-19 et des mesures exceptionnelles et recommandations des autorités ;

Considérant l'Arrêté royal du 9 avril 2020, modifié par l'AR du 30 avril 2020 qui inclut la possibilité de tenir l'Assemblée générale sans présence physique ou présence physique limitée et le recours à des procurations données à des mandataires ;

Considérant le Décret wallon du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales ;

Considérant l'ordre du jour de la susdite Assemblée ;

Considérant que la Ville a la possibilité de ne pas se faire représenter et demande à l'I.S.B.W. de comptabiliser son vote dans les quorums - présence et vote - conformément au Décret wallon du 1er octobre 2020 susvisé ; Qu'il convient, en effet, de limiter les risques de propagation du virus en évitant autant que possible les rassemblements ;

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ; Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ;

DECIDE :

Article 1er - Dans le contexte exceptionnel de pandémie [de ne pas être physiquement représenté]{.underline} à l'Assemblée générale de l'I.S.B.W. du 14 décembre 2020 et de transmettre l'expression des votes de son Conseil aux fins de comptabilisation dans les quorums de présence et de vote de ladite Assemblée.

Article 2 - d'approuver aux majorités ci-après les points suivants portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 14 décembre 2020 de l'I.S.B.W. :

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Article 3 - de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 4 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée.

• Annexe 01 - I.S.B.W. - Assemblée générale du 14 décembre 2020 - Courriel de convocation

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