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Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 décembre 2020 à 19h30
Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ...
Titre complet
* Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement
Documents administratifs
Projet de délibération
Vu le Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales et notamment son article 73 ;\ Vu l'article L6431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant le rapport du service ;
PREND ACTE :
Article unique - des rapports écrits pour l'année 2019, sur l'exercice du mandat et sur les activités concernant les structures suivantes :
\- RCA Régie des Infrastructures de Tubize, par M. Michel PICALAUSA, Echevin, Membre du Bureau Exécutif et Président de ladite RCA.
\- RCA Régie des Infrastructures de Tubize, par M. Guy LECLERCQ-HANNON, Conseiller communal, Membre du Bureau Exécutif et Vice-Président de ladite RCA.
\- RCA Office du Tourisme et du Patrimoine, par M. Guy LECLERCQ-HANNON, Conseiller communal, Administrateur et délégué à la signature des comptes de ladite RCA.
\- RCA Office du Tourisme et du Patrimoine, par Mme Nathalie BERNARD, démissionnaire de son mandat de Conseillère communale et de ses mandats dérivés en date du 11 février 2019.
\- RCA Office du Tourisme et du Patrimoine, par Mme Adriana ROCCO, Conseillère communale, Administratrice de ladite RCA.
Discussion