Marché public : Aménagement d'une liaison cyclable entre Tubize et Rebecq (Rue Ripainoise) - Modification du Cahier spécial des ...

* Marché public : Aménagement d'une liaison cyclable entre Tubize et Rebecq (Rue Ripainoise) - Modification du Cahier spécial des charges

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Vu la décision du Conseil communal du 15 juin 2020 de charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée directe avec publication préalable, ayant pour objet l'aménagement d'une liaison cyclable entre Tubize et Rebecq (Rue Ripainoise), pour un montant estimé à 324.821,75 euros euros HTVA, soit 393.034,32 euros TVAC et d'arrêter le cahier spécial des charges 2M19 -117 relatif à ce marché ;

Considérant le courrier du 19 octobre 2020 de la DGO1 demandant de modifier l'avis de marché, le cahier spécial des charges et le métré ;

Considérant les corrections établies par le bureau d'études C²Project ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée directe avec publication préalable, ayant pour objet l'aménagement d'une liaison cyclable entre Tubize et Rebecq (Rue Ripainoise), pour un montant estimé à 336.130,46 euros euros HTVA, soit 406.717,86 euros TVAC.

Article 2 - D'arrêter la nouvelle version du cahier spécial des charges 2M19 -117 réalisé par le bureau d'études C²PROJECT.

Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de tutelle lors de son attribution.

• 2020-11-02: capture site web

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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