[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 09 novembre 2020 à 19h30]] ====== Marché public : Aménagement d'une liaison cyclable entre Tubize et Rebecq (Rue Ripainoise) - Modification du Cahier spécial des ... ====== ==== Titre complet ==== * Marché public : Aménagement d'une liaison cyclable entre Tubize et Rebecq (Rue Ripainoise) - Modification du Cahier spécial des charges ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ; Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ; Vu la décision du Conseil communal du 15 juin 2020 de charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée directe avec publication préalable, ayant pour objet l'aménagement d'une liaison cyclable entre Tubize et Rebecq (Rue Ripainoise), pour un montant estimé à 324.821,75 euros euros HTVA, soit 393.034,32 euros TVAC et d'arrêter le cahier spécial des charges 2M19 -117 relatif à ce marché ; Considérant le courrier du 19 octobre 2020 de la DGO1 demandant de modifier l'avis de marché, le cahier spécial des charges et le métré ; Considérant les corrections établies par le bureau d'études C²Project ; Considérant l'avis du Directeur financier ; A l'unanimité des membres présents ; DECIDE : Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée directe avec publication préalable, ayant pour objet l'aménagement d'une liaison cyclable entre Tubize et Rebecq (Rue Ripainoise), pour un montant estimé à 336.130,46 euros euros HTVA, soit 406.717,86 euros TVAC. Article 2 - D'arrêter la nouvelle version du cahier spécial des charges 2M19 -117 réalisé par le bureau d'études C²PROJECT. Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de tutelle lors de son attribution. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2020-11-02: capture site web /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments |


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++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique |


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++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~