Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 09 novembre 2020 à 19h30
Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ;
Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations défendant les intérêts de la Ville et de ses habitants; en promouvant la pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Ville et à son image ;
Considérant le tableau de répartition des clubs sportifs pouvant bénéficier des subsides établi par la RDI et transmis au Département des Finances le 08 octobre 2020 ;
Considérant le rapport du Département des finances ;
A l'unanimité des membres présents;
DECIDE :
Article 1er - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour le mois de septembre 2020 à:
\- AB Danse : 742,50 euros;
\- AFC Match : 10.600,00 euros;
\- Athéna Gym Club : 3.129,50 euros;
\- BOXER : 193,50 euros;
\- Break Bender : 800,00 euros;
\- CCT Tubize : 66,50 euros
\- Damier : 330,00 euros
\- FMDJ : 637,00 euros;
\- HSCT : 1.548,00 euros
\- IKM : 122,50 euros;
\- Kung Fu : 112,00 euros;
\- LFU : 473,00 euros;
\- Lotus Vert : 247,50 euros;
\- Lyly Dance : 925,00 euros;
\- Mélissa M : 275,00 euros;
\- Olympic Clabecq: 6.000,00 euros
\- RB Tubize : 1.161,00 euros;
\- RPA : 1.128,75 euros;
\- Sanda : 396,00 euros;
\- Talents Cachés : 330,00 euros;
\- Tennis Out : 42.000,00 euros;
\- Vaillante : 976,00 euros;
\- Volley Club : 883,00 euros;
\- Volant Sang&Or : 516,00 euros.
Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour lesquelles il est attribué, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.
Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à 2.500,00 euros est uniquement soumis aux obligations résultant des articles L3331-6 et 8 du CDLC.
Article 4 - Les bénéficiaires d'une subvention communale comprise entre 2.500,00 euros et 25.000,00 euros sont exonérés de l'ensemble des obligations prévues par la loi, à l'exception de celles fixées par les articles L3331-6 et 8 du CDLD.
Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées