[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 09 novembre 2020 à 19h30]]
====== Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition septembre. ======
===== Documents administratifs =====
/* ==== Détails ==== */
/* ==== Résumé ==== */
/* ==== Note explicative ==== */
/* ==== Délibération ==== */
==== Projet de délibération ====
Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation
de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier
2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ;
Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à
promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations
défendant les intérêts de la Ville et de ses habitants; en promouvant la
pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par
la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu
et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Ville
et à son image ;
Considérant le tableau de répartition des clubs sportifs pouvant
bénéficier des subsides établi par la RDI et transmis au Département des
Finances le 08 octobre 2020 ;
Considérant le rapport du Département des finances ;
A l'unanimité des membres présents;
DECIDE :
Article 1er - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour le mois de
septembre 2020 à:
\- AB Danse : 742,50 euros;
\- AFC Match : 10.600,00 euros;
\- Athéna Gym Club : 3.129,50 euros;
\- BOXER : 193,50 euros;
\- Break Bender : 800,00 euros;
\- CCT Tubize : 66,50 euros
\- Damier : 330,00 euros
\- FMDJ : 637,00 euros;
\- HSCT : 1.548,00 euros
\- IKM : 122,50 euros;
\- Kung Fu : 112,00 euros;
\- LFU : 473,00 euros;
\- Lotus Vert : 247,50 euros;
\- Lyly Dance : 925,00 euros;
\- Mélissa M : 275,00 euros;
\- Olympic Clabecq: 6.000,00 euros
\- RB Tubize : 1.161,00 euros;
\- RPA : 1.128,75 euros;
\- Sanda : 396,00 euros;
\- Talents Cachés : 330,00 euros;
\- Tennis Out : 42.000,00 euros;
\- Vaillante : 976,00 euros;
\- Volley Club : 883,00 euros;
\- Volant Sang&Or : 516,00 euros.
Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour
lesquelles il est attribué, à savoir le paiement des occupations de
salle à la RDI.
Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à
2.500,00 euros est uniquement soumis aux obligations résultant des
articles L3331-6 et 8 du CDLC.
Article 4 - Les bénéficiaires d'une subvention communale comprise entre
2.500,00 euros et 25.000,00 euros sont exonérés de l'ensemble des
obligations prévues par la loi, à l'exception de celles fixées par les
articles L3331-6 et 8 du CDLD.
Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que
les subsides ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été
octroyés, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.
/* ==== Décision ==== */
/* ==== Impact financier ==== */
/* ==== Votes ==== */
/* ==== Annexes ==== */
===== Co-construction des Pirates =====
==== Cycle de vie ====
* 2020-11-02: capture site web
/* begin of arguments */
==== Arguments ====
++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]]
* ** Pour **
* Parce que j'appuie le collège
* Parce que le dossier est complet et convaincant
* ** Contre **
* Parce que je suis contre le collège
* Parce que l'information est absente ou insuffisante
* Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
* ** Abstention **
* Parce que justification reprise au procès-verbal
* Parce que le quorum n'est pas atteint
++++
/* end of arguments */
/* begin of evaluations */
==== Evaluations ====
++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X|
| Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important |
| Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important |
| | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important |
| Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
| | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) |
| | ^ Conclusion ??? |
++++
/* end of evaluations */
++++ Carte d'arguments |
ArgMap:
@context:
schema: http://schema.org/
Alt:
- value: dummy
Args:
- value: dummy too
++++
==== Informations complémentaires ====
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
===== Points d'intérêt =====
/* begin poi */
[[../../../org/Regie-des-infrastructure/start|Régie Des Infrastructures]]
/* end poi */
/* begin of process management */
==== Gestion des processus ====
++++ Gestion des processus | * Modèle : instance
* Evènement : instance
* Tâche : instance
* Passerelle : instance
++++
/* end of process management */
===== Tags =====
/* begin of tag list */
{{tag>}}
/* end of tag list */
++++ Sémantique |
Semantic:
@context:
schema: http://schema.org/
++++
~~SHORTURL~~
~~DISCUSSION~~