Mobilité - RCCR - Cité du Douaire - Organisation du stationnement

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976, fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu l'article 2, 2bis et 3 des Lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;

Considérant le rapport de l'agent compétent du SPW ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - Dans la [Cité du Douaire]{.underline} :

\- Les mesures antérieures relatives à l'organisation de la circulation et du stationnement sont abrogées.

\- Le stationnement est interdit du côté impair entre les immeubles n°21 à 35. Cette mesure est établie par le signal E1 complété par des flèches montantes et descendantes.

Article 2 et dernier - La présente délibération sera envoyée pour approbation au SPW DGO1.25.

• Localisation du stationnement Cité du Douaire

• 2020-11-02: capture site web

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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