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Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 09 novembre 2020 à 19h30
Mobilité - RCCR - places de stationnement réservées aux taxis - rue du Perroquet
Documents administratifs
Projet de délibération
Vu l'article 2, 2bis et 3 des Lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'usage de la voie publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Considérant l'avis de l'agent compétent du SPW ;
Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - [Dans la rue du Perroquet]{.underline} :
\- La réservation de deux places de stationnement pour les taxis du côté impair (côté de la gare) à l'opposé de l'immeuble n°18.
Cette mesure est établie par le placement du signal E9a complété par un additionnel reprenant la mention “TAXI” devant chacune des deux places.
Article 2 et dernier - De présenter la présente délibération au SPW DGO1.25.
Annexes
Co-construction des Pirates
Cycle de vie
- 2020-11-02: capture site web
Arguments
Evaluations
Informations complémentaires
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
Discussion