Mobilité - RCCR - places de stationnement réservées aux taxis - rue du Perroquet

Vu l'article 2, 2bis et 3 des Lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'usage de la voie publique ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Considérant l'avis de l'agent compétent du SPW ;

Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - [Dans la rue du Perroquet]{.underline} :

\- La réservation de deux places de stationnement pour les taxis du côté impair (côté de la gare) à l'opposé de l'immeuble n°18.

Cette mesure est établie par le placement du signal E9a complété par un additionnel reprenant la mention “TAXI” devant chacune des deux places.

Article 2 et dernier - De présenter la présente délibération au SPW DGO1.25.

• implantation des places réservées

• 2020-11-02: capture site web

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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