Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 09 novembre 2020 à 19h30
Vu l'article 2, 2 bis et 3 des Lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'usage de la voie publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976, fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1 - [Dans la rue Raymond Pieret]{.underline} :
\- Une écluse est matérialisée entre les numéros 20 et 24.
Elle est formée par un aménagement physique ainsi que par une zone d'évitement réduisant la largeur de passage à 3m.
Cette mesure est établie par le marquage au sol ad hoc.
\- Une priorité de passage est établie à hauteur d'écluse, comme suit :
rue du Rogissart ont priorité sur les usagers qui descendent la rue
Raymond Pieret.
- les usagers venant depuis la rue du Rogissart cèdent la priorité de
passage aux usagers montant la rue Raymond Pieret.
Cette mesure est établie par les signaux B19 et B21.
Article 2 et dernier - La présente délibération sera présentée pour approbation au SPW DGO 1.25.
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées