Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil ...

* Décret sur la Bonne Gouvernance - Rapports écrits sur les activités et sur l'exercice du mandat au sein du conseil d'administration, ou à défaut, du principal organe de gestion d'une A.S.B.L. communale ou provinciale, d'une régie autonome, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'une société de logement

Vu le Décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales et notamment son article 73 ;\ Vu l'article L6431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant le rapport du service ;

PREND ACTE :

Article unique - des rapports écrits pour l'année 2019, sur l'exercice du mandat et sur les activités concernant les structures suivantes :

\- ASBL Comité de Jumelage, présenté par M. Michel JANUTH, Bourgmestre, Président dudit comité, cosigné par Mmes Annick DETOURNAY, Fabienne PIERQUIN, Pascale QUEVAUVILLERS et MM. Henri BORREMANS, Pierre DEKEULENEER et Marc MARIN ;

\- SC Habitations Sociales du Roman Païs, présenté par M. Michel JANUTH, Bourgmestre, Vice-Président et Administrateur de ladite SC ;

\- RCA Office du Tourisme et du Patrimoine, présenté par Mme Maïté SAINT-GUILAIN, Conseillère communale, Présidente et Administratrice de ladite RCA ;

\- ASBL Contrat de Rivière Senne, présenté par M. Jean-Pierre FUMIERE, Conseiller communal, Administrateur de ladite ASBL ;

\- ASBL Centre Régional d'Intégration du Brabant wallon, présenté par Mme Adriana ROCCO, Conseillère communale, Administratrice de ladite ASBL ; \- ASBL TVCom, par M. Pierre ANTHOINE, Conseiller communal, Administrateur de ladite ASBL ;

\- ASBL Maison du Tourisme du Brabant wallon, par Mme Maïté SAINT-GUILAIN, Conseillère communale, Administratrice de ladite ASBL.

• Annexe 01 - ASBL Comité de Jumelage de Tubize - Rapport d'activités 2019

• 2020-11-02: capture site web

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

Semantic:
  @context:
    schema: http://schema.org/