Département des Ressources Humaines - Convention cadre de partenariat - Haute Ecole Léonard De Vinci - Parnasse ISEI

Considérant que le 9 novembre 2018, le Conseil communal approuve le projet de la convention cadre de partenariat ;

Considérant que la Haute Ecole Léonard De Vinci - Implantation Parnasse ISEI adhère à ladite convention de collaboration en date du 14 octobre 2020 ;

Considérant le rapport du service ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'acter la convention cadre de partenariat établie entre la Haute Ecole Léonard De Vinci - Implantation Parnasse ISEI et l'Administration communale.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de la convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

• Annexe 1 - Convention cadre de partenariat - Haute Ecole Léonard De Vinci - Implantation Parnasse ISEI

• 2020-11-02: capture site web

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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