Subsides à octroyer pour l'exercice 2020 - 2e Phase COVID19 - Répartition

Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013;

Considérant que pour octroyer les subsides objectivement, le Collège a invité les associations intéressées à introduire une demande, précisant leur projet et leur situation financière; que ces demandes ont été analysées par la Commission des finances;

Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations défendant les intérêts de la Commune et de ses habitants; en promouvant la pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Commune et à son image;

Considérant le rapport du département des finances;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique : D'octroyer les subsides, en numéraire, pour l'exercice 2020 conformément au tableau de répartition arrêté par la Commission des finances le 30 septembre 2020, tel qu'il figure en annexe de la présente délibération.

• 2020-10-02: capture site web

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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